Les dispositifs auxiliaires de conduite pour personnes handicapées détaxés
Publié sur le site de Revenu Québec le 18 octobre dernier Véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées La vente d’un dispositif auxiliaire de conduite conçu pour un véhicule à moteur afin d’en faciliter la conduite par une personne handicapée est détaxée, c’est-à-dire taxable au taux de 0 %. Les fournisseurs n’ont donc pas à […]
Article complet →Posted in: Blogue
Laisser un commentaire (0) →