Posts Tagged Particularités fiscales
Le 16 avril dernier, Revenu Québec publiait des informations en lien avec la détaxation ou non des fauteuils releveurs. Voici copie de l’article. Les fauteuils releveurs sont conçus spécialement pour les personnes handicapées qui éprouvent des difficultés à s’asseoir dans un fauteuil et à s’en relever seules. Ils comportent un mécanisme élévateur électrique qui lève […]
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Laisser un commentaire (0) →Publié sur le site de Revenu Québec le 18 octobre dernier Véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées La vente d’un dispositif auxiliaire de conduite conçu pour un véhicule à moteur afin d’en faciliter la conduite par une personne handicapée est détaxée, c’est-à-dire taxable au taux de 0 %. Les fournisseurs n’ont donc pas à […]
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